Statuts du PLR.Les Libéraux-Radicaux Lavaux-Oron

1. Nom, siège, durée

Le PLR.Les Libéraux-Radicaux Lavaux-Oron, ci-après PLRLO, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est au domicile de son président. La durée de l'association est illimitée.


2. Affiliation

Le PLRLO est affilié au PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaud (ci-après PLRV), ainsi qu’au PLR.Les Libéraux-Radicaux (ci-après PLR Suisse).


3. Buts

Le PLRLO a pour but de promouvoir, par l’action civique et politique, la réalisation des buts suivants :

  1. protection de la liberté, de la dignité et de la responsabilité de la personne ;
  2. recherche de la paix sociale et de la prospérité du district (de l'arrondissement), du canton et de la Confédération ;
  3. garantie des libertés individuelles dans le cadre de l’ordre démocratique et du respect de l’environnement ;
  4. développement d’une économie libérale et solidarité entre les personnes de conditions et professions différentes ;
  5. respect et défense de l’identité vaudoise et du patriotisme suisse ;
  6. défense de l’indépendance confédérale, de la souveraineté cantonale et de l’autonomie communale.

 

4. Membres

Sont membres du PLRLO, les sections PLR de l’arrondissement Lavaux-Oron qui déclarent souscrire aux buts définis à l'article 3.

 

5. Admission, démission

Le Comité statue sur les demandes d'admission et de démission, sous réserve de recours à l'Assemblée des délégués.

Un membre peut quitter le PLRLO en donnant sa démission par écrit pour la fin de chaque année civile.

La cotisation de l’année en cours est due ou reste acquise entièrement au PLRLO.


6. Organes du PLRLO

Les organes du PLRLO sont:

  1. l'Assemblée des délégués ;
  2. le Comité ;
  3. le Bureau ;
  4. la Commission de vérification des comptes.


7. Assemblée des délégués

L'Assemblée des délégués est l'autorité suprême du PLRLO.

Elle réunit :

  1. les membres de droit, soit les élus du PLRLO au Grand Conseil, au Conseil d’Etat, à l’Assemblée fédérale, au Conseil fédéral, au Tribunal fédéral et au Tribunal cantonal, ainsi que le Préfet du district Lavaux-Oron, pour autant qu’il soit membre du PLR ;
  2. les délégués spécialement désignés par les sections pour le Congrès du PLRV;
  3. les délégués spécialement désignés par les sections au titre de suppléants pour le Congrès du PLRV;
  4. les délégués du PLRLO au PLR Suisse ;
  5. les anciens conseillers d’Etat et anciens mandataires fédéraux libéraux-radicaux.

Les délégués désignés par les sections sont répartis tous les deux ans proportionnellement au nombre des membres cotisants.

ElIe est convoquée par le Comité aussi souvent que les affaires l'exigent, mais au moins une fois par an, 20 jours à l'avance, avec indication de l’ordre du jour.

Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées à la demande d’un cinquième des délégués désignés et des membres de droit au moins.

L'Assemblée des délégués délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.


8. Compétences de l'Assemblée des délégués

L'Assemblée générale a les compétences suivantes:

  1. approuver les comptes annuels et le rapport du Comité ;
  2. élire le président, les membres du Comité et les vérificateurs des comptes ;
  3. fixer le montant des cotisations annuelles, selon un barème approuvé avec le budget ;
  4. approuver le budget ;
  5. désigner, sur proposition du Comité, les candidats du PLRLO aux élections cantonales et fédérales ;
  6. désigner les représentants du PLRLO au sein des institutions du PLR Suisse ;
  7. adopter et modifier les statuts du PLRLO ;
  8. confier au Comité l'étude de toutes questions relatives à l'activité du PLRLO ;
  9. prononcer la dissolution du PLRLO.

De façon générale, elle a toutes les compétences qui ne sont pas attribuées au Comité.


9. Comité

Le Comité se compose des membres de droit (selon article 7, alinéa 1, lettre a) et des membres élus par l'Assemblée des délégués. Ceux-ci sont élus pour une période d’une année et sont rééligibles. Les présidents des sections du PLRLO sont régulièrement invités aux séances.

Le Comité s'organise lui-même. Il désigne en son sein un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président et le vice-président ne peuvent être désignés pour la fonction de secrétaire ou de trésorier.

Le Comité se réunit suivant les besoins; il est convoqué sur instructions du président ou à la demande de trois de ses membres. L'ordre du jour est fixé par le président qui doit y porter les points demandés à l'avance par les membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Pour des tâches particulières, le Comité peut convier d’autres membres, avec voix consultative, à participer à ses travaux.


10. Compétences du Comité

Le Comité a notamment les compétences suivantes:

  1. proposer les modifications de statuts à présenter à l'Assemblée des délégués ;
  2. approuver les admissions et prendre acte des démissions ;
  3. présenter chaque année à l'Assemblée des délégués un rapport d'activité et les comptes annuels ;
  4. élaborer le programme d’action et préaviser sur les questions soumises à l’Assemblée des délégués ;
  5. exécuter le programme d’action adopté par l’Assemblée des délégués et les missions qui lui ont été confiées ;
  6. prendre les décisions dictées par la situation politique du moment, sous réserve des questions importantes qui doivent être soumises à l’Assemblée des délégués ;
  7. représenter le PLRLO en toutes circonstances ;
  8. désigner tout représentant ou délégué pour ce qui ne ressort pas de la compétence de l'Assemblée des délégués ;
  9. organiser les campagnes électorales et autres manifestations politiques ;
  10. se prononcer sur le lancement d’initiatives et de référendums cantonaux ;
  11. organiser le recrutement des candidats aux élections fédérales et cantonales ;
  12. veiller à la préparation des élections et votations ;
  13. maintenir le contact avec le PLRV et les sections, ainsi qu'avec les partis PLR d'autres arrondissements si nécessaire ;
  14. remplacer - si les circonstances l'exigent - le Comité d'une section qui n'a plus ou pas d'activité.


11. Représentation

Le président ainsi que le vice-président peuvent représenter le PLRLO et s’exprimer en son nom. Sauf cas d’urgence, ils consultent le Comité avant de prendre position sur des décisions politiques importantes.

Le PLRLO est engagé par la signature collective à deux du président avec le vice-président, le secrétaire ou le trésorier. Pour les opérations d'administration courante, le président ou le secrétaire signe individuellement.


12. Bureau

Le Bureau se compose du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le Bureau peut associer à ses travaux, sur une base temporaire, des membres supplémentaires ou des experts, avec voix consultative.


13. Compétences du Bureau

Le Bureau a les compétences suivantes :

  1. veiller sur la gestion du PLRLO et traiter les affaires courantes ;
  2. préparer les objets mis à l’ordre du jour du Comité ;
  3. tenir à jour le registre des membres ;
  4. recevoir et considérer en tout temps les propositions de membres.

 

14. Commission de vérification des comptes

L'Assemblée des délégués désigne deux vérificateurs des comptes, nommés pour deux ans, ainsi qu’un suppléant, nommé pour une année. Les vérificateurs des comptes sont chargés d'examiner les comptes annuels et de faire rapport à l'Assemblée des délégués.

Les vérificateurs des comptes ne peuvent pas être membres du Comité.


15. Finances et avoir social

Les ressources du PLRLO sont:

  1. les cotisations des sections et des membres élus du PLRLO au Grand Conseil, au Conseil d’Etat, à l’Assemblée fédérale, au Tribunal fédéral et au Tribunal cantonal, ainsi que le préfet du district Lavaux-Oron, pour autant qu’il soit membre du PLR ;
  2. les dons et autres revenus éventuels ;
  3. le produit des actions et manifestations organisées par le PLRLO.


16. Modification des statuts

La modification des statuts doit être approuvée à la majorité des deux tiers des voix présentes lors de l'Assemblée des délégués portant ce point à l'ordre du jour.


17. Dissolution

La dissolution du PLRLO peut être décidée à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents lors d'une Assemblée des délégués extraordinaire convoquée spécialement à cet effet avec indication de l'ordre du jour.

En cas de dissolution, la fortune nette du PLRLO deviendra la propriété du PLRV, pour être utilisée uniquement en cas de fondation d’une nouvelle association, poursuivant les mêmes buts. Les archives du PLRLO sont déposées au PLRV.


18. Dispositions transitoires

Pour le premier exercice comptable, l’un des vérificateurs n’est élu que pour une année.


19. Dispositions finales

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée des délégués du 22 mai 2013 à Oron et entrent immédiatement en vigueur.